Pourquoi ces informations sont utilisées

Nous utilisons les données nécessaires pour étudier et suivre vos projets, préparer les propositions, organiser les travaux, gérer les documents et règlements, sécuriser les accès et traiter vos demandes. Les coordonnées professionnelles peuvent venir de vous, d’un collaborateur ou apporteur, de pièces transmises et des sources publiques cartographiques.

Les champs obligatoires permettent la création et le suivi du dossier ; sans les informations techniques nécessaires, l’étude ou les travaux ne peuvent pas être correctement réalisés. Les champs facultatifs peuvent rester vides. Ne joignez pas de données de santé, d’opinions, de pièces d’identité ou de données personnelles sans rapport avec le projet.

Vos droits et votre contact

Écrivez à contact@itra-group.fr en précisant le droit demandé et le dossier concerné. Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque les conditions sont réunies, portabilité. L’identité est vérifiée de manière proportionnée ; n’envoyez pas spontanément une copie de pièce d’identité.

Une réponse est due en principe dans un mois. Une prolongation motivée de deux mois peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre de demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois. Une conservation imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits peut limiter l’effacement. Une demande ne supprime donc pas automatiquement un dossier.

Vous pouvez vous opposer à la prospection. Si une utilisation facultative repose sur votre consentement, son retrait reste possible sans affecter les opérations antérieures. Vous pouvez saisir la CNIL.

Accès, hébergement et services externes

Les comptes nominatifs, rôles, affectations et exceptions déterminent l’accès aux dossiers et téléchargements. Cette version indépendante conserve ses données et documents dans le stockage privé configuré par ITRA, séparé du code de l’application. L’hébergeur et les conditions de traitement doivent être confirmés avant la mise en service. Resend assure l’envoi des invitations et des liens de récupération. La synchronisation SharePoint et les données privées de consommation Enedis ne sont pas activées à la date de cette version. Les contrats, pays de stockage et d’accès ainsi que les garanties de transfert doivent être documentés par ITRA ; aucune résidence exclusivement européenne n’est affirmée ici.

Les cartes peuvent contacter IGN/Géoplateforme et OpenStreetMap depuis votre navigateur : ces services reçoivent votre adresse IP et la zone ou recherche cartographique nécessaire. Les recherches cadastrales, réseau et PVGIS consultent les services techniques concernés, avec les coordonnées et paramètres utiles. La lecture des factures par OCR est effectuée dans le navigateur ; les valeurs retenues sont enregistrées seulement avec votre simulation. Les liens externes ouvrent les sites de leurs propres éditeurs.

Utilisateurs, équipes et signatures

Les KPI présentent activité, délais et charge à partir du suivi saisi. Ils ne déclenchent aucune décision RH automatisée dans cette application. ITRA doit informer les salariés, vérifier la proportionnalité, les destinataires et les obligations de consultation applicables avant leur usage opérationnel. Les signatures du PV sont des tracés manuscrits conservés pour preuve ; le CRM ne réalise pas d’identification biométrique ni de signature électronique qualifiée.

Stockage du navigateur et sécurité

L’application n’intègre pas de publicité ni de mesure d’audience marketing dans son code. La connexion utilise un cookie de session nécessaire, HttpOnly et sécurisé en HTTPS : durée maximale de 8 heures, expiration après 30 minutes d’inactivité. Aucun mot de passe n’est stocké dans le navigateur. Le stockage local utilisé lors d’une transmission d’étude est limité à la continuité du service, avec une durée de sept jours ; il peut être effacé dans les outils de confidentialité. Les fichiers téléchargés restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression par vous.

Les accès API sont journalisés pendant 180 jours : date, identifiant du compte, route, méthode, résultat et référence technique éventuelle. Le journal ne recopie pas les corps des requêtes, adresses IP, coordonnées GPS ni documents. La purge intervient lors de l’activité API. Les journaux propres aux fournisseurs obéissent à leurs engagements à vérifier.

Sources et information hors du site

Ce CRM est privé : ITRA doit aussi remettre la notice aux clients, contacts et salariés concernés par un canal accessible, au moment approprié. Un simple lien vers cette page privée ne suffit pas.

• CNIL · RGPD - texte et articles
• CNIL · Information des personnes
• CNIL · Registre des traitements
• CNIL · Conservation
• CNIL · Journalisation
• CNIL · Violations de données
• CNIL · Droits des personnes